Mentions légales Trainis

Mentions légales

En vigueur au 01/01/2022




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.trainis.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par TRAINIS SA au capital de 24 620 000 CFA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bamako sous le numéro RCCM : Ma.Bko.2011.M.5617      dont le siège social est situé à Hamdallaye ACI 2000, BP E5446, Bamako, MALI.,

Numéro de téléphone (223) 20 29 24 40

Adresse e-mail : [email protected]

N° de TVA intracommunautaire : NIF : 084116829G

Le Directeur de la publication est M.Daouda COULIBALY

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 – L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société Trainis, dont le siège social est situé à Hamdallaye ACI 2000 , avec le numéro de téléphone : (223) 20 29 24 40 adresse mail de contact : [email protected]

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  1.  par mail à l'adresse email [email protected]
  2.  via un formulaire de contact ;


 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr