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Exécution des Marchés: Gestion des Contrats et des Décaissements

Date : 20 Jun 2011 au 30 Jun 2011
Adresse :
Ville : Douala
Téléphone :
(+223) 20 22 07 07
(+223) 76 34 67 86
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  • Témoignages Trainis

Autre date: Du 10 au 20 oct. à Abidjan

 

Frais de participation: 2 000 000 FCFA HT (soit 3 049 EUROS)

 

Un ordinateur portable neuf offert 

 

Présentation

 

Une mauvaise gestion des contrats et des décaissements peut affecter la bonne marche du projet et par le fait même générer de nombreux problèmes d’ordre juridique, opérationnel, technique et financier.
Dans un tel contexte, l’atteinte des résultats dépend de l’aptitude des responsables à comprendre le cadre légal dans lequel ils évoluent, de leur maîtrise de l’opérationnalisation des processus d’exécution d’un marché et de l’adoption d’une approche systémique de la gestion financière, notamment des procédures de décaissement.
 

Objectifs
 
-       Comprendre le cadre réglementaire et le Code des marchés publics
-       Connaître les règles applicables aux paiements des marchés publics
-       Assurer une bonne gestion financière des sous-traitants et co-traitants
-       Maîtriser l'exécution technique de son marché 

-       Avoir connaissance des bonnes pratiques et des pièges à éviter

 

Public cible
  
-       Responsables de passation de marchés publics
-       Rédacteurs de marchés Agents publics : Etat, collectivités, a
-       Agents de toute entité publique soumise aux Code des marchés publics

Toute personne chargée de l'exécution des marchés publics.
   

Programme
 

1.   Le cadre réglementaire et le Code des Marchés Publics

         -       Maîtriser la réglementation du Code des Marchés Publics régissant les procédures d'exécution financières                des marchés publics

-       Les principes fondamentaux de la comptabilité publique liés à l'exécution financière des Marchés Publics
-       Les obligations de l'acheteur public et le rôle des intervenants (ordonnateurs, comptables publics,...)

2.   Les prix adaptés aux différents cas de marchés publics (passés selon une procédure formalisée, à procédure adaptée, à lots...) 
-       Caractéristiques des prix, prix déterminé ou déterminable
-       Caractère complet du prix

3.   Les règles applicables aux paiements des marchés publics 
-       Responsabilités des ordonnateurs et comptables
-       Règles de la comptabilité publique
-       Contrôles à effectuer, liste des pièces justificatives
-       Délai global de paiement, cas de suspension de paiement, intérêts moratoires et différentes catégories de paiement: modalités de versement/remboursement de l'avance, garanties, régime dérogatoire du plan de relance de l'économie, acomptes... 
 

4.   Les modifications en cours d'exécution  
-       Les pénalités de retard : Notion de clause pénale, pénalité de retard, clause pénale en droit civil, pénalités de retard, jurisprudence administrative
-       La modification du montant des prestations par avenant : textes de référence, mise en place d'avenants, dépassement du montant initial, contrôles...

5.   La gestion financière des sous-traitants et co-traitants  
-       Droit du titulaire à sous-traiter : l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement
-       Droit du sous-traitant au paiement direct

6.   L'exécution technique d'un marché public  
-       La notion d'exigence technique et les spécifications
-       Les procédures de réception
-       Les garanties et les sanctions...
 

7.  La gestion des imprévus en phase d'exécution des marchés  
-       La sécurité juridique dans les  Marchés Publics
-       Gestion et anticipation des risques liés à l'exécution technique des marchés pulics
-       L'exécution non conforme du marché par le titulaire
-       Le traitement des mises en demeure?
 

8.   Les bonnes pratiques et les pièges à éviter  
-       Les bonnes pratiques et pièges à éviter

-         Les cas de Jurisprudence


 Cadre de la formation

 

Nos séminaires se déroulent dans des salles confortablement emménagées, climatisées et équipées de vidéoprojecteur.

Pendant la durée de la formation, deux pauses café (matin et soir) et un buffet pour déjeuner vous seront gracieusement offerts en journée.

A Bamako, pour vous permettre de changer d’air, une visite touristique des plus beaux endroits de la “ville coquette”, en minibus vous sera offerte.

A la fin du stage, une fiche d’évaluation individuelle est remise à chacun des participants pour lui permettre d’apprécier la formation au travers du programme, des animateurs et de l’environnement de la formation.


Voyage & hébergement

 

Les frais de voyage et d’hébergement sont à la charge du participant et ne sont pas inclus dans les frais de formation. A ce titre, le participant est libre de trouver lui-même l’offre qui lui convient au mieux.

Néanmoins, pour les séminaires de Bamako, nous pouvons vous proposer un hébergement dans un hôtel qui sera sélectionné par nos soins au prix fixe de 40 000 FCFA par nuit. Une navette de bus sera mise à votre disposition pour relier cet hôtel au lieu de formation matin et soir. La liaison aéroport < - > hôtel sera également assurée.

Les chambres sont climatisées, équipées d’un téléviseur couleur et d’une connexion Internet haut débit.

Si ce mode d’hébergement vous convient, merci de l’indiquer dans la partie correspondante du formulaire d’inscription. Le règlement se fera au niveau de l’hôtel.


Quota minimum

 

Un quota de six (6) personnes minimum est nécessaire pour valider une session.

En deçà de ce nombre, Trainis se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session. Dans ce cas précis, les participants ayant déjà effectué leur paiement seront intégralement remboursés. Toutefois, le participant peut, s’il le désire, demander à ce que ses frais lui soient garder pour la session suivante ou pour un autre thème.


Les offres de trainis

 

En plus des séminaires internationaux de Trainis regroupant des participants de diverses nationalités, Trainis organise régulièrement des sessions de formation intra-entreprise à la demande des entreprises. Ces formations portent sur divers thèmes et sont organisées et spécifiquement adaptées à la demande et au besoin de l’entreprise sollicitant la formation.

Si vous aussi, vous souhaitez organiser cette formation au sein de votre entreprise, contactez-nous et nous répondrons à votre demande où que vous soyez.


Les + de trainis

 

Personnel accueillant et disponible 

Cadre agréable et propice à l’apprentissage              

Programmes des formations adaptés aux spécificités africaines

Formateurs experts internationaux hautement qualifiés

 


Autres modules de formation proposés

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Téléphone : +223 20 22 07 07
Bamako, ACI 2000 BP E5446 | Immeuble Pacific III